Droit du travail et droit de la sécurité sociale - Cap Conseil Avocats Valence

Droit du travail et droit de la sécurité sociale

Anne-Marie VIELJEUF, Avocat associé

Lidwine LECLERCQ, Avocat associé

Morgane SAILLOUR, Avocat

Diane DERMARSOUBIAN, Avocat

Mathieu RAYNAUD, Avocat


Conseil en relations individuelles et collectives de travail
  • Rédaction de contrats de travail
  • Procédures disciplinaires
  • Procédures de licenciement pour motif personnel ou économique
  • Ruptures conventionnelles, transactions
  • Mise en place et fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Gestion des obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité
  • Élaboration d’accords d’entreprise
  • Gestion des évènements affectant la vie de l’entreprise : grève, accidents du travail et maladies professionnelles, transfert de salariés
  • Contrôles URSSAF
Contentieux en droit du travail, de la sécurité sociale et en droit pénal du travail
  • Assistance devant le Conseil de Prud’hommes (ruptures de contrat, heures supplémentaires, harcèlement…)
  • Assistance devant le Tribunal d’Instance (contentieux des élections professionnelles et de la désignation de représentants syndicaux)
  • Assistance devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (recours contre les décisions de la CPAM, faute inexcusable de l’employeur, redressement URSSAF)
  • Assistance devant le Tribunal correctionnel en cas d’infraction à la législation du travail (délits d’entrave, manquements aux règles d’hygiène et de sécurité...)
Anne-Marie VIELJEUF
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Morgane SAILLOUR
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Diane DERMARSOUBIAN
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Téléphone : 04 75 45 45 82
Lidwine LECLERCQ
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Mathieu RAYNAUD
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Téléphone : 04 75 45 94 59

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Tél. 04 75 45 48 48
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