Droit fiscal - Cap Conseil Avocats Valence

Droit fiscal

Timothy STORRAR, Avocat associé


Conseil en Droit Fiscal
  • Création d'entreprises : choix du régime fiscal le plus approprié, optimisation fiscale, régimes fiscaux de faveur, audit d’acquisition
  • Gestion d'entreprises : optimisation fiscale (intégration fiscale, distributions, prix de transfert, pool de trésorerie, investissements à l’étranger…), Contribution Economique Territoriale (C.F.E./C.V.A.E.), Crédit d’Impôt Recherche, T.V.A. (opérations communautaires & internationales)
  • Cession d'entreprises : optimisation des opérations transactionnelles
  • Rémunérations alternatives des salariés (optimisation fiscale et financière des
    « management packages »)
  • Fiscalité patrimoniale (conseil en optimisation, déclarations annuelles) : impôt sur le revenu, Impôt de Solidarité sur la Fortune, droits d’enregistrement
Défense en Droit Fiscal
  • Assistance à contrôle fiscal (professionnel & personnel)
  • Assistance à précontentieux fiscal (négociation fiscale)
  • Contentieux fiscal
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